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Le retard français en matière d'accès à Internet s'accentue. En effet, la France reste loin derrière les autres pays européens en terme de pénétration de l'Internet dans les foyers et une étude récente du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie montre que seuls 6 % des Français envisagent de se connecter dans les douze prochains mois. Est-ce une fatalité ? Heureusement non car il existe un moyen de développer le marché de l'Internet : la généralisation des forfaits tout compris illimités. Depuis longtemps la norme aux Etats-Unis, ces offres apparaissent peu à peu en Europe, notamment au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, où elles remportent un franc succès. Accessibles via une ligne téléphonique classique, elles permettent en effet d'attirer un nouveau public d'internautes découragés jusque là par le prix excessif des communications téléphoniques facturées à la durée, tout en développant fortement les usages et l'appréciation d'Internet par les Français. Le retard de la France est essentiellement lié à la mauvaise volonté de France Télécom qui a continué en 2001 à proposer des prix d'accès à son réseau téléphonique trop élevés, notamment en ce qui concerne l'Interconnexion Forfaitaire Illimitée (IFI). Or, c'est grâce à des tarifs d'interconnexion forfaitaire attractifs que les pays voisins comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou l'Espagne sont en train de basculer vers des forfaits tout compris illimités. Au Royaume-Uni, les tarifs permettent aux principaux Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) de commercialiser des offres à un prix public inférieur à 23 euros par mois, qui ont séduit plus du tiers des internautes britanniques en moins d'un an. L'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a approuvé fin novembre 2001 le Catalogue d'Interconnexion 2002 de France Télécom dans lequel une offre IFI figure pour la première fois. La décision de l’ART est le fruit de la mobilisation de nombreux acteurs. En effet, sans le soutien de nombreux internautes, celui des acteurs du monde de l’Internet et celui de nombreux parlementaires, l’IFI n’aurait pas vu le jour. L'ART espère que les baisses de tarifs de l'offre IFI qui sont annoncées dans ce catalogue permettront aux FAI de lancer à un prix grand public les forfaits tout compris illimités tant attendus par les internautes et les pouvoirs publics. Cependant, deux éléments majeurs éloignent pour l'instant toute perspective d'un tel lancement : 1. France Télécom a certes baissé les tarifs IFI par rapport à la première offre (hors catalogue de 2001) mais en a considérablement modifié les conditions techniques. Les acteurs du secteur et les opérateurs télécoms étudient actuellement l'impact financier de ces changements, et plus particulièrement de la suppression du débordement qui permettait aux opérateurs chargés de la collecte du trafic Internet pour les FAI, en cas de dépassement (aux heures de pointe) de la capacité achetée à France Télécom, de passer d'une interconnexion à la capacité vers une interconnexion à la minute et ainsi délivrer la même qualité de service à tous les abonnés. Malheureusement, les enjeux financiers liés à ces changements pourraient en effet être tels qu'ils seraient susceptibles d'annuler les baisses faciales annoncées par France Télécom. 2. La contribution au Service Universel, composante importante des coûts de collecte du trafic Internet, reste toujours facturée à la minute, ce qui n'est pas cohérent avec la volonté de forfaitisation des coûts introduite par l'IFI et pèse de manière disproportionnée sur les coûts des FAI, notamment dans le cadre des forfaits tout compris illimités. Ainsi, le coût du Service Universel représente aujourd’hui jusqu’à 15 % des coûts de collecte du trafic Internet pour les FAI. Les FAI, selon les dernières estimations de l’Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA), contribuent à plus de 25 % au fonds du Service Universel au titre de l’exercice prévisionnel 2001 contre 1 % en 1998. De toute l'Union Européenne, seule la France fait financer le Service Universel par l'ensemble du marché des télécommunications, et notamment par les communications à Internet en bas débit. Suite à la condamnation récente de la France par la Cour de Justice des Communautés Européennes pour non-conformité du Service Universel à la française aux directives européennes, le Ministère de l'Economie et des Finances vient de lancer une concertation auprès des opérateurs et des FAI. Celle-ci devrait normalement déboucher sur une proposition d'amendement gouvernemental modifiant le mode de calcul du Service Universel. Il faut espérer que cette démarche aboutira rapidement et contribuera à alléger la charge disproportionnée que cette contribution représente pour la collecte du trafic Internet, permettant ainsi de dynamiser le marché à travers le lancement d'offres innovantes bénéficiant aux internautes.